État des risques et état des nuisances sonores

Situés au sein de couloirs aériens, certains occupants d’habitations se voient victimes de nuisances sonores incommodantes.

L’état des nuisances sonores se présente en réalité sous forme de formulaire et doit nécessairement être rempli par le bailleur ou par le propriétaire du bien en question sur consultation du PEB ou plan d’exposition au bruit.

Celui-ci définit ainsi 4 zones en fonction de l’intensité de l’exposition du bruit du logement, allant de A à D.

De cette façon, si un bien immobilier se situe au sein d’une de ces 4 zones et qu’il s’agit d’un immeuble bâti à usage d’habitation ou encore mixte à la fois professionnel et d’habitation ou encore d’un immeuble non bâti constructible, un ENSA doit être annexé à tout contrat de location ou de vente depuis le 1er juin 2020.  Selon la localisation géographique du bien bâti ou non bâti, un état des risques et pollutions est également exigé pour vendre ou louer la propriété.

Les risques naturels, miniers, technologiques, radon, sismiques ou encore la pollution des sols figure dans ce document. Contactez notre cabinet de diagnostics immobiliers certifié LCP Certifications au 0687137909 pour votre état des risques et des nuisances sonores.

Notre équipe vous apportera toute son expertise pour vous permettre d’être en conformité avec la règlementation en vigueur.